On vit sous terre

Ces logements qui n’en sont pas…

Face au désarroi des personnes privées de logement et menacées de se retrouver à la rue, des individus mettent en location des locaux (box de parking, cave, combles…) dont l’usage est détourné au mépris de toute salubrité, toute sécurité, toute dignité.

Caractéristiques légales d’un logement
La loi fixe des normes précises : surface et volume habitables minimum (9 m2 et 20 m3) ; hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m ; installation de chauffage ; alimentation en eau potable ; système d’évacuation des eaux ménagères ; évier raccordé à une alimentation en eau chaude et eau froide ; installation sanitaire (WC séparé de la pièce où sont pris les repas et douche) ; réseau électrique. Enfin, la pièce principale doit bénéficier d’un « éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre » (il est interdit de louer un logement sans fenêtre).

Des logements hors-la-loi
Le code de la santé publique1 stipule que « les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux ». Il existe donc une possibilité de recours : « Le préfet met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu’il fixe2 »…

La responsabilité de l’État
Les occupants de non-logements sont bien conscients qu’une telle procédure sera longue et qu’elle aura pour première conséquence la perte de leur abri de fortune. Aussi subissent-ils cette situation et les problèmes sanitaires qui vont de pair. Seul un accompagnement effectué par les associations ou des travailleurs sociaux peut les aider. C’est alors la question du relogement qui se pose, et donc de l’action publique. Pour combler le déficit actuel, évalué à 900 000 logements, la Fondation Abbé Pierre demande à l’État de s’engager à construire 500 000 logements supplémentaires par an, dont 150 000 sociaux dans les cinq années à venir.

Chiffres clés

1/ Tout logement occupé comme habitation principale doit avoir au moins une fenêtre par pièce (Source : loi SRU)